Un autre village, une préférence pour une autre église ou même encore une église à l’autre bout de là où l’on vit… Dans les faits, rien n’est impossible. Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont deux possibilités en Belgique : se marier ou déclarer une cohabitation légale. Bonjour, Ma compagne et moi envisageons le mariage mais vivons actuellement dans des domiciles fiscaux distincts.Or, le mariage implique l'unicité du domicile fiscal, ce qui nous obligerait à devoir choisir l'un de nos deux logements comme résidence secondaire, avec l'impact fiscal que cela entraîne. Si aucun de ces lieux n’est possible, alors un belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique, peut se marier dans la commune de Bruxelles. L’officier de l’état civil ne peut refuser un mariage pour le seul motif qu’un étranger séjourne de manière illégale dans le pays. Se marier hors de sa commune. Cela peut se faire de la même manière que celle décrite pour un acte. Se marier à l'étranger Belgium Je veux me marier en Belgique avec un(e) Tunisien(ne) qui réside en Tunisie . Qu'il serait agréable de se marier et que les choses se déroulent sans qu'il faille accomplir de lourdes formalités, essentiellement administratives. On parle alors d'un mariage civil. Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l'UE. Vous devez déclarer à l’officier d’état civil que vous souhaitez vous marier, au moins 14 jours avant la célébration. Cette célébration a lieu en présence du bourgmestre ou de l'échevin de l'état civil. Vous pouvez donc selon la loi choisir de vous marier : Dans la commune où l’un de vous 2 a son domicile; Ou dans la commune où l’un de vous 2 à sa résidence depuis au moins un mois à la date du mariage Se marier dans la commune d’un de vos parents Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans et n'être pas ou plus marié. Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Une proposition de loi a été réintroduite à la Chambre par des députés de la N-VA. Elle permettrait aux couples, si elle passe, de se marier ailleurs que dans la commune où l’un des deux conjoints est domicilié. A voir également: Un maire peut il marier dans une autre commune; Un maire peut il celebrer un mariage dans une autre commune - Meilleures réponses; Se marier dans une autre commune sans famille sur place - Meilleures réponses; Se marier dans une autre mairie – Modèle de lettre - Conseils pratiques - Enfant & Famille Ce sont les services de l'état civil de la mairie qui ont compétence pour modifier ces papiers d'identité. Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après cette déclaration. Celle-ci doit toutefois être motivée. Vous demandez au maire l’autorisation de célébrer votre mariage dans une commune où vous ne résidez pas. Autrement dit, vous pouvez décider de vous marier où vous le souhaitez, à condition que le lieu choisi soit situé dans la commune où vous avez tissé des liens durables. Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil. Lire aussi : « Mariage: et si on sortait des sentiers battus? Se marier dans une autre commune : différence entre domicile et résidence Il existe une différence entre votre domicile et votre résidence. Interdiction de la bigamie : une personne déjà mariée, ne peut pas se marier. Liens vers les médias sociaux Twitter (Liens externe, nouveau fenêtre) Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre) quelqu'un pourrait il m'eclairer la dessus merci belgika Et après l'espoir... VIB. et c'est le prètre d'une troisième paroisse qui nous marie. Explications. Un sans papier veux se marier avec une de Belgique, mais le problème c'est qu'il est ici clandestinement il n a pas de papier , Alors cmt faire pr le déclarer a la commune en sachant qu'il n a aucun papier ? Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Par contre, si vous décidez de le faire en dehors de cette commune, la tâche sera un peu plus ardue. » Abbaye de Nizelles, 1 chemin de Nizelles, 1421 Ophain-Bois-Seigneur … Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente de lettre-officielle.com. Ou se marier en france Se marier à la Mairie. Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants : Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, doivent également présenter les preuves suivantes : L'officier de l'état civil juge si les documents remis sont suffisants. Vous ne devez pas présenter un nouvel acte de naissance s'il se trouve déjà dans la BAEC. une preuve de l’inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente et/ou une preuve de la résidence actuelle en Belgique Attention ; le droit au mariage est un droit fondamental, et la situation de séjour irrégulière d’un des époux ou sa non inscription dans un registre à la commune ne peut empêcher la célébration du mariage Les droits et devoirs réciproques sont entre autres : Ensuite, l'officier de l'état civil demande à chacun des futurs conjoints s'il souhaite prendre l'autre pour époux. Moi, je me maries dans une commune où je n'ai pas d'adresses ni mes parents d'ailleurs, ni personnes. 3 septembre 2003 à 13h44 Dernière réponse : 3 septembre 2003 à 14h05 ... Il faut que tu demandes au maire du lieu où tu désires te marier. C’est en tout cas la proposition de loi que vient de faire la N-VA. Il y a une demande pour cela. La déclaration se fait dans la commune un où l'un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente. Avec mon futur mari on aimerait se marier dans la commune où l'on s'est rencontré est-ce possible En principe, le mariage est célébré dans la commune de résidence ou d’habitation de l’un des futurs époux, ou de l’un de leurs parents. Notez que votre logement bénéficie d'une protection optimale dans le cadre de ce statut. Les conditions de base à respecter pour pouvoir se marier Que vous soyez belge ou étranger, vous devez respecter ces conditions avant de pouvoir épouser votre conjoint(e) en Belgique : Être âgé de 18 ans Ne pas avoir de lien de parenté avec votre fiancé(e) Avoir 388 du Code de la Famille.) Les règles et pratiques nationales concernant le mariage varient d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne les aspects suivants: La carte Mariage.be est offerte seulement à nos membres.Devenez membres gratuitement en vous inscrivant ci-dessus. Le mariage concerne les couples qui souhaitent créer une communauté de vie durable. On parle de pacte blanc lorsqu'un PACS est conclu par complaisance. « Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles deux futurs époux préfèrent se marier dans une autre commune. En principe une attestation d’état civil suffit. Il faut que tu demandes au maire du lieu où tu désires te marier. Situé en pleine campagne, dans la commune de Dottignies à 15 minutes de la métropole Lilloise, 10 min de Courtrai et 10 minutes de Tournai, le Domaine de Ronceval est une ancienne ferme entièrement rénovée où se marier en Belgique. Les conseillers communaux ont aussi désigné un autre lieu public pour célébrer les mariages. (Art. Le mariage à l’étranger Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage. Et si l'un d'entre vous contracte des dettes pour les besoins de la vie commune et des enfants que vous éduquez, l'autre partenaire est également tenu pour responsable. Cet appel doit être introduit auprès du tribunal de première instance  dans le mois qui suit la notification de la décision. Et si l'un d'entre vous contracte des dettes pour les besoins de la vie commune et des enfants que vous éduquez, l'autre partenaire est également tenu pour responsable. La tension monte à Herstappe, la commune la moins peuplée de Belgique. Comme à toutes les étapes de la préparation de votre mariage, c'est la combinaison entre logique et persévérance qui vous permettra de mener à bien cette première épreuve. Voici comment vous approprier votre alliance de mariage ! L'officier dresse immédiatement l'acte de mariage. Il peut arriver que l’on ait envie de se marier dans une ville où l’on a aucune attache physique. Conditions Un mariage conclu à l'étranger est valable en Belgique : si vous satisfaites aux conditions légales belges pour pouvoir vous marier si le mariage a été célébré dans le respect des formes usuelles du pays concerné Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Cette attestation vous est délivrée par votre commune belge si vous êtes inscrit en Belgique, ou bien par le poste consulaire compétent si vous êtes inscrit à l’étranger. En effet, car j'y ai grandie, je suis allée à l'école primaire la bas, et mes grands parents et oncles et tantes y résident tous. Cependant, certains couples choisissent de se marier dans une autre église, ce qui est aussi tout à fait possible. Ils ont une valeur de 35 Euros Vous ne devez pas présenter un nouvel acte de naissance s'il se trouve déjà dans la BAEC. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger. Si l'acte de mariage a été déposé au Service Public Fédéral Affaires étrangères, vous pouvez également y demander un carnet de mariage. Belgique ou étranger? Cette ancienne abbaye cistercienne est nichée dans un écrin de verdure si paisible qu’il vous sera impossible d’être dérangés par le monde extérieur! Vous devez l'adresser au moins plusieurs mois avant la date prévue. Des règles différentes de celles concernant le mariage s'appliquent aux partenariats tels que les unions civiles, les partenariats enregistrés ou les unions de fait . "Demande de célébration dérogatoire de mariage dans une autre commune" (catégorie Organisation) Résumé du document : Vous demandez au maire l’autorisation de célébrer votre mariage dans une commune où vous ne résidez pas. Le fonctionnaire de l'état civil le prélève dans la BAEC (par exemple: si vous êtes né dans une autre commune en Belgique, si vous êtes né à l'étrangers, mais que vous vous êtes déjà marié en Belgique dans … Explications. Vous devez toutefois rédiger une lettre de demande de dérogation au maire de la commune concernée. L'officier de l'état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique, une preuve de célibat ou le cas échéant de la dissolution ou de l'annulation d'un mariage antérieur. L'officier de l'état civil donne lecture d'un certain nombre d'articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux. Jusqu'au jour du mariage, une opposition au mariage peut être formulée. Découvrez comment associer votre alliance avec votre bague de fiançailles à merveille ! Si votre acte de mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil d'une commune en Belgique, vous devez vous adresser à l'administration communale. Selon votre situation, la mairie pourra vous demander de joindre certains justificatifs. Se marier en belgique : 1er étape ? Or, la loi et plus précisément les articles 165 et 166 du Code Civil, stipule que le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux époux a élu … Cette interdiction est également applicable aux étrangers qui se marient en Belgique, même si la loi nationale de leur pays autorise la polygamie. Chacun des époux doit signifier, en ce qui le concerne, le nouveau nom, et le changement d'adresse le cas échéant. et dans les préparatifs, vous avez notamment pensé à un endroit particulier … sauf qu’il s’avère que vous ne pouvez pas vous y marier civilement ! Si vous vous marriez dans une commune différente de celle où vous êtes domicilié, votre courrier doit être envoyé à la mairie dans laquelle vous comptez faire célébrer votre mariage. Merci d'insérer une adresse e-mail valide. En effet la raison pour laquelle nous souhaitons cette démarche, c'est que un de nos témoins et très malade et ne peux effectuer de déplacement. Interdiction de la bigamie : une personne déjà mariée, ne peut pas se marier. Jusque maintenant, la loi oblige les futurs époux à passer devant le bourgmestre de la commune dans laquelle ils […] Dans certains pays, les autorités demanderont des attestations complémentaires, par exemple un certificat de bonne vie et mœurs ou un certificat médical. Dans ce cadre bucolique, l’abbaye vous propose 6 salles différentes, parmi lesquelless un superbe vivier et une orangerie. En marge des diverses aides liées à la crise sanitaire initiées par la Commune d'Ans, celle-ci a décidé d'émettre 10 000 chèques post-Covid 19 à destination de sa population … Ces chèques peuvent être acquis au prix de 25 Euros. Cependant, certains couples choisissent de se marier dans une autre église, ce qui est aussi tout à fait possible. Peut on se marier dans une autre eglise que sa commune Les époux peuvent célébrer leur mariage dans une autre commune que la leur uniquement si: au moins l'un des parents de l'un des membres du couple a son domicile, ou a sa résidence, dans cette commune On se marie religieusement dans une autre ville que l'a où on habite. La carte d'identité ainsi que le passeport le cas échéant doivent être mis à jour. Et ça tombe bien car cela va peut être vous permettre de célébrer votre mariage dans une autre mairie que celle où vous habitez. Se marier dans votre commune ou celle de votre futur époux/épouse. Ca va etre dur Nous pouvons nous marier dans une autre commune que la notre parce que les parents du futur marié y résident ET parce que le maire est d'accord. Le certificat de non-empêchement au mariage (ou certificat de coutume) est demandé auprès du Ministère de la Justice luxembourgeois (www.mj.public.lu ). C'est une cause de nullité du contrat. Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application pour les aspects de fond concernant le mariage. Il a quitté la Guinée, nagé avant d'arriver dans une enclave espagnole puis en Belgique il y a plus d'un an. N'êtes-vous pas prêts à déplacer des montagnes pour concrétiser de la plus belle manière qui soit l'amour que vous portez à votre partenaire ? Lorsque les futurs époux ne peuvent pas soumettre les documents nécessaires, l'officier de l'état civil refusera d'acter la déclaration. C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire. La bigamie est une infraction pénale en Belgique. Le nom de l'épouse a pu changer, ce qui implique de prévenir les tiers de cette nouvelle identité. Véritable échange de promesses qui engage les époux l'un envers l'autre dans des devoirs précisés par la loi et lus solennellement au cours de la cérémonie à la mairie. Cela peut être dans celle où le couple a appris à se connaître ou dans laquelle ils étaient dans un mouvement de jeunesse », postule la députée qui écarte la problématique des mariages blancs. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre. Découvrez comment fêter vos 3 ans de marioage en beauté ! Est il possible de demandé une dérogation à la Le mariage, comme la cohabitation légale ne sont pas des procédures de séjour. Le mariage à proprement parler peut avoir lieu dans les trois mois qui suivent la fin de la procédure préparatoire. Après le mariage, une copie intégrale (pas un extrait!) La présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Et ceci dans l’objectif de lui expliquer votre projet de mariage et votre souhait de le célébrer dans sa commune. Notez que votre logement bénéficie d'une protection optimale dans le cadre de ce statut. Une proposition de loi a été réintroduite à la Chambre par des députés de la N-VA. Elle permettrait aux couples, si elle passe, de se marier ailleurs que dans la commune où l’un des deux conjoints est domicilié. Conseils d'utilisation du document Pour se marier dans une commune différente, il faut pouvoir démontrer des liens durables avec la commune d’accueil et y justifier d’une résidence au moins un mois avant la publication des bans. Vous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre. Pour davantage de renseignements à ce sujet, adressez-vous directement à la mairie. Certaines dérogations limitées existent. Comment se marier dans une commune autre que la sienne ? Parce qu’on y est né, parce que nos parents y résident ou pour toute sorte d’attachement particulier, on souhaite parfois se marier dans une ville qui n’est pas notre lieu de résidence actuel. Non. Bons conseils associés : Cela peut se faire de la même manière que celle décrite pour un acte. Concernant le permis de conduire ainsi que la carte grisedu ou des véhicules, les époux doivent se rendre à la préfecture de … Cette interdiction est également applicable aux étrangers qui se marient en Belgique, même si la loi nationale de leur Découvrez comment profiter du confinement pour avancer dans vos préparatifs de mariage. Si vous souhaitez vous marier en Belgique, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle vous résidez. Si l’attestation vient de la Belgique, celle-ci doit d’abord être … Le parti nationaliste flamand aimerait autoriser les couples qui le désirent à choisir la commune dans laquelle ils souhaitent se marier civilement. Pour savoir quels documents vous devez soumettre pour vous marier à l'étranger, vous devez contacter l'autorité étrangère qui va célébrer le mariage. Cette déclaration se fait dans la commune où l’un des époux a son domicile, ou là où il est inscrit sur les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente. C'est une petite commune de Bretagne, mes parents résident juste dans la commune voisine mais dans un lieu-dit situé à 300m de la commune où nous souhaitons nous marier. Si ça avait été les grands parents, ça n'aurait pas marché. Avec l’élu(e) de votre cœur, vous avez décidé d’unir vos vies pour le meilleur (et pour le pire, ce que l’on ne vous souhaite pas, n’est-ce-pas ?) La cohabitation légale est la "situation de vie commune de deux personnes ayant fait une … 2. Vous pouvez obtenir ce document auprès de l'ambassade ou du consulat de carrière belge. Ainsi, pourraient-ils se marier dans la commune où vivent leurs parents, où ils ont grandi ou bien où ils se … Les époux peuvent choisir de célébrer le mariage : dans la commune où l'un des époux a son domicile ; dans la commune où l'un des époux a sa résidence établie par au moins un mois d'habitation continue à la date de publication du mariage (article 74 du Code civil, modifié par la loi n° 2013-404 du 17/5/2013).